T 0726/13 du 17.09.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T072613.20150917
- Date de la décision
- 17 septembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0726/13
- En ligne le
- 1 décembre 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07122732.6
- Classe de la CIB
- B60H 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Conduit pour un flux d'air
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes Thermiques
- Nom de l'opposant
- REHAU AG & Co.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Nouveauté - Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 24 déposées le 17 septembre 2015;
- description adaptée, colonne 1 à 8, déposée le 17 septembre 2015
- figures 1 à 6 du brevet tel que délivré.