T 0840/13 du 16.11.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T084013.20171116
- Date de la décision
- 16 novembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0840/13
- En ligne le
- 26 janvier 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04805532.1
- Classe de la CIB
- C23C 28/00C23C 30/00C22C 21/00B32B 15/00B23K 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- BANDE EN ALLIAGE D'ALUMINIUM POUR BRASAGE
- Nom du demandeur
- Constellium Neuf-Brisach
Constellium Rolled Products Ravenswood, LLC - Nom de l'opposant
- Aleris Rolled Products Germany GmbH
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non)
Requête subsidiaire produite tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.