T 1046/13 du 24.07.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T104613.20170724
- Date de la décision
- 24 juilliet 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1046/13
- En ligne le
- 12 septembre 2017
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00966253.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Filtre à ondes acoustiques d'interface notamment pour les liaisons sans fil
- Nom du demandeur
- Epcos AG
- Nom de l'opposant
- von Bülow, Tam
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requêtes produites tardivement - modifications après fixation de la date de la procédure orale
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.