T 1254/13 du 20.10.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T125413.20171020
- Date de la décision
- 20 octobre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1254/13
- En ligne le
- 27 octobre 2017
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04447077.1
- Classe de la CIB
- H02B 13/025
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de commutation électrique
- Nom du demandeur
- Het Veer NV
- Nom de l'opposant
- Fritz Driescher KG Spezialfabrik für
Elektrizitätswerksbedarf GmbH & Co. - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté
2. La requête en répartition des frais est rejetée