T 1280/13 du 04.05.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T128013.20180504
- Date de la décision
- 4 mai 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1280/13
- En ligne le
- 12 juin 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02785571.7
- Classe de la CIB
- B60C 23/04G01P 3/48G01P 3/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET SYSTEME DE MESURE DE LA VITESSE DE ROTATION DES ROUES D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
- Nom du demandeur
- JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE ELECTRONICS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - alternative évidente
Modifications - généralisation intermédiaire - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.