T 1369/13 du 20.10.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T136913.20161020
- Date de la décision
- 20 octobre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1369/13
- En ligne le
- 23 novembre 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07731440.9
- Classe de la CIB
- A61B 1/00G02B 6/06G02B 23/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF ET PROCEDE D'ENDOSCOPIE POUR UNE OBSERVATION SIMULTANEE DE PLUSIEURS ZONES D'INTERET
- Nom du demandeur
- Mauna Kea Technologies
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - après modification
Activité inventive - (oui)
Vice substantiel de procédure - (non)
Remboursement de la taxe de recours - (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
- Revendications 1 à 6 de la requête principale telle que déposée à la procédure orale du 20 octobre 2016,
- Description: pages 1, 2a, 2b, 2c et 3 à 15 de la requête principale telle que déposée à la procédure orale du 20 octobre 2016,
- Dessins: feuilles 1/3 à 3/3 telles que déposées à l'origine.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.