T 1420/13 (Filigranes formant motif composé / ARJOWIGGINS) du 08.03.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T142013.20170308
- Date de la décision
- 8 mars 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1420/13
- En ligne le
- 29 janvier 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07731599.2
- Classe de la CIB
- D21H 19/66D21H 21/40D21F 1/44B32B 29/00D21H 21/28D21H 27/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériau en feuille comportant au moins un filigrane avec une nuance colorée
- Nom du demandeur
- Arjowiggins Security
- Nom de l'opposant
- 1 Giesecke & Devrient GmbH
2 De La Rue International Limited - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Recevabilité (requêtes subsidiaires III, VI et IX ter) : oui
Nouveauté (requête principale) : non
Activité inventive (requêtes subsidiaires III et VI) : non
Acitivité inventive (requête subsidiaire IX ter) : oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- La décision contestée est annulée,
- L'affaire est renvoyée à la Division d'Opposition avec ordre de maintenir le brevet sur la base de la requête subsidaire IX ter déposée au cours de la procédure orale, la description et les dessins devant être adaptés autant que nécessaire.