T 1427/13 (Système de simulation et de gestion des ressources d'un réseau de téléphonie mobile/SFR) du 18.10.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T142713.20171018
- Date de la décision
- 18 octobre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1427/13
- En ligne le
- 31 janvier 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06291761.2
- Classe de la CIB
- H04Q 7/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et système de simulation et de gestion des ressources d'un réseau de téléphonie mobile
- Nom du demandeur
- SOCIETE FRANCAISE DU RADIO TELEPHONE (SFR)
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requête principale produite tardivement - de prime abord non admissible
Requêtes subsidiaires - clarté (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.