T 1442/13 du 22.10.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T144213.20151022
- Date de la décision
- 22 octobre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1442/13
- En ligne le
- 28 janvier 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05290291.3
- Classe de la CIB
- B61D 1/06B61D 17/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Véhicule d'extrémité de transport de passagers et/ou de fret, avec un toit dont la hauteur est étagée.
- Nom du demandeur
- ALSTOM Transport Technologies
- Nom de l'opposant
- Deutsche Bahn AG
Bombardier Transportation GmbH - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Activité inventive -Requête principale et requêtes auxiliaires 1 à 4 (non)
Requêtes auxiliaires 5 à 8 - Admissibilité (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- La décision attaquée est annulée.
- Le brevet est révoqué.