T 1512/13 du 29.07.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T151213.20150729
- Date de la décision
- 29 juilliet 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1512/13
- En ligne le
- 12 août 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10159663.3
- Classe de la CIB
- B65D 79/00B65D 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Contenant en matière plastique a paroi mince, résistant a la chaleur pour remplissage a chaud d'un contenu liquide
- Nom du demandeur
- Plastipak Packaging, Inc.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - clarté (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.