T 1542/13 du 09.06.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T154213.20150609
- Date de la décision
- 9 juin 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1542/13
- En ligne le
- 28 juilliet 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00943844.1
- Classe de la CIB
- G02B 5/22C03C 27/10B32B 17/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VITRAGE NOTAMMENT POUR TOIT DE VEHICULE
- Nom du demandeur
- AGC Flat Glass Europe SA
- Nom de l'opposant
- Pilkington Group Limited
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.