European Patent Office

T 1630/13 du 23.10.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T163013.20151023
Date de la décision
23 octobre 2015
Numéro de l'affaire
T 1630/13
En ligne le
28 octobre 2015
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10181830.0
Classe de la CIB
G07F 7/10G07C 9/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Identity card, information carrier and housing designed for its application
Nom du demandeur
Chiptec International Ltd.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 1235/10
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.