T 1937/13 du 16.02.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T193713.20160216
- Date de la décision
- 16 février 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1937/13
- En ligne le
- 3 mai 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00402214.1
- Classe de la CIB
- B61B 12/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Gare de téléphérique inclinée
- Nom du demandeur
- POMAGALSKI S.A.
- Nom de l'opposant
- Doppelmayr Seilbahnen GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Extension de l'objet de la demande (oui)
Recevabilité des requêtes auxiliaires (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.