T 1970/13 du 27.11.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T197013.20151127
- Date de la décision
- 27 novembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1970/13
- En ligne le
- 25 février 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04718702.6
- Classe de la CIB
- B60H 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE CHAUFFAGE-VENTILATION ET/OU CLIMATISATION DE STRUCTURE COMPACTE POUR L'HABITACLE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES
- Nom de l'opposant
- MAHLE Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.