T 2109/13 du 13.10.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T210913.20141013
- Date de la décision
- 13 octobre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2109/13
- En ligne le
- 26 novembre 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05791034.1
- Classe de la CIB
- A47K 10/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- DISTRIBUTEUR DE PAPIER TOILETTE DANS LEQUEL EST LOGE UN ROULEAU, LE ROULEAU DE PAPIER TOILETTE ET LE DISTRIBUTEUR
- Nom du demandeur
- SCA TISSUE FRANCE
- Nom de l'opposant
- SCA Hygiene Products AB
Global Hygiène - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Exposé insuffisant (non)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté