T 2181/13 du 10.02.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T218113.20150210
- Date de la décision
- 10 février 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2181/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08805845.8
- Classe de la CIB
- F16F 15/08F16F 1/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF ANTIVIBRATOIRE
- Nom du demandeur
- Hutchinson
- Nom de l'opposant
- Trelleborg Automotive Germany GmbH
Continental AG
Trelleborg Modyn - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 99(1)(a)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Modifications - extension de la revendication (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base de la requête principale avec les documents suivants:
- revendications 1 à 10
- description colonnes 1 à 7 et
- figures 1 à 9
tous documents déposés pendant la procédure orale.