T 2331/13 (Procédé de mise en forme semi-permanente des cheveux/L'Oréal) du 23.03.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T233113.20170323
- Date de la décision
- 23 mars 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2331/13
- En ligne le
- 12 juin 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06300410.5
- Classe de la CIB
- A61K 8/362A61K 8/81A61Q 5/06A61Q 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de mise en forme semi-permanente des cheveux
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale - Nouveauté et activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejetée.