T 2386/13 du 06.04.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T238613.20160406
- Date de la décision
- 6 avril 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2386/13
- En ligne le
- 3 mai 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05728301.2
- Classe de la CIB
- B60S 1/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- BALAI D'ESSUIE-GLACE DE TYPE FLAT-BLADE COMPORTANT UN DÉFLECTEUR AÉRODYNAMIQUE
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE
- Nom de l'opposant
- Federal-Mogul S.A.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Recevabilité de la nouvelle requête (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- La décision contestée est annulée.
- L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée dans la version suivante:
- Description: pages 2 à 8 déposées pendant la procédure orale;
- Revendications: 1 à 14 selon la requête unique déposée pendant la procédure orale;
- Figures: 1 à 6 du fascicule de brevet.