T 0014/14 du 14.02.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T001414.20170214
- Date de la décision
- 14 février 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0014/14
- En ligne le
- 27 mars 2017
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03760762.9
- Classe de la CIB
- E05B 49/00G07C 9/00B60R 25/00H01Q 1/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF D EMISSION RADIOELECTRIQUE BASSE FREQUENCE POUR SYSTEME D'ACCES MAINS LIBRES POUR VEHICULE AUTOMOBILE
- Nom du demandeur
- Johnson Controls GmbH
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.