T 0299/14 du 18.10.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T029914.20181018
- Date de la décision
- 18 octobre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0299/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08827561.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN MATÉRIAU EN FEUILLE
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Moyens de preuve produits avec les motifs du recours
Moyens de preuve - recevabilité (oui)
Document produit tardivement dans la procédure de recours
Document produit tardivement - justification du retard (non)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.