T 0460/14 du 14.01.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T046014.20160114
- Date de la décision
- 14 janvier 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0460/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08762020.9
- Classe de la CIB
- B63B 35/79B64C 31/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- AILE DE TRACTION GONFLABLE EN DELTA
- Nom du demandeur
- F One SARL
- Nom de l'opposant
- FORPORA
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0190/99
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.