T 0469/14 du 12.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T046914.20180912
- Date de la décision
- 12 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0469/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98954520.7
- Classe de la CIB
- D01G 25/00D01G 15/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCEDE ET DISPOSITIFS POUR PRODUIRE UNE NAPPE TEXTILE
- Nom du demandeur
- Andritz Asselin-Thibeau
- Nom de l'opposant
- AUTEFA Solutions Germany GmbH
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Modifications - suppression d'une caractéristique (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/93
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.