T 0508/14 du 09.07.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T050814.20180709
- Date de la décision
- 9 juilliet 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0508/14
- En ligne le
- 8 février 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09151544.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de sélection d'articles de courrier à filière réglable
- Nom du demandeur
- NEOPOST TECHNOLOGIES
- Nom de l'opposant
- Francotyp-Postalia GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré
afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
Description
- paragraphes [0001] à [0007] et [0009] à [0024] du fascicule de brevet ;
- paragraphe [0008] tel que produit avec la lettre en date du 6 juin 2018 ;
Revendications 1 à 8 produites avec la lettre en date du 6 juin 2018 ;
Dessins : Figures 1, 2 et 2A du fascicule de brevet.