T 0537/14 du 17.01.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T053714.20180117
- Date de la décision
- 17 janvier 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0537/14
- En ligne le
- 1 mars 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04742324.9
- Classe de la CIB
- A01G 17/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET DISPOSITIF D'ANALYSE DE LA STRUCTURE ET DE LA CONSTITUTION DE RANGS DE VIGNE
- Nom du demandeur
- PELLENC
- Nom de l'opposant
- ERO-GERÄTEBAU GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (oui)
Revendications - clarté dans la procédure de recours après opposition - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté