T 0721/14 du 09.06.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T072114.20170609
- Date de la décision
- 9 juin 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0721/14
- En ligne le
- 30 juin 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06764606.7
- Classe de la CIB
- G01N 15/02B07B 1/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE CARACTERISATION DE LA GRANULOMETRIE DE POUDRES ET SES UTILISATIONS
- Nom du demandeur
- Omya SAS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.