T 0818/14 du 20.01.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T081814.20160120
- Date de la décision
- 20 janvier 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0818/14
- En ligne le
- 22 février 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00971475.9
- Classe de la CIB
- F16D 65/097
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- RESSORT DE GUIDAGE D'ELEMENTS DE FRICTION ET FREIN A DISQUE COMPORTANT AU MOINS UN TEL RESSORT
- Nom du demandeur
- ROBERT BOSCH GMBH
- Nom de l'opposant
- VRI-Verband der Reibbelagindustrie e.V.
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention R 43(7)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté
Modifications - généralisation intermédiaire
Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.