T 0924/14 (Mémoire à conduction ionique PMC/CEA) du 03.04.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T092414.20190403
- Date de la décision
- 3 avril 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0924/14
- En ligne le
- 9 avril 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05825868.2
- Classe de la CIB
- G11C 16/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Mémoire PMC ayant un temps de rétention et une vitesse d'écriture améliorés
- Nom du demandeur
- Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Revendications - clarté après modification (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 17 de la requête déposée le 27 février 2019, des pages 1/4 à 4/4 des figures telles que déposées à l'origine, et d'une description à adapter.