T 0946/14 (Chauffage de filtre/FILTRAUTO) du 08.11.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T094614.20161108
- Date de la décision
- 8 novembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0946/14
- En ligne le
- 13 janvier 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09152895.0
- Classe de la CIB
- B01D 29/15B01D 35/18F02M 37/22B01D 29/60
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de filtration de liquide avec réchauffage
- Nom du demandeur
- FILTRAUTO
- Nom de l'opposant
- Ufi Filters s.p.a.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - amélioration non évidente
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté