T 1055/14 (Production d'hydrocarbures liquides / IFP) du 15.02.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T105514.20170215
- Date de la décision
- 15 février 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1055/14
- En ligne le
- 20 février 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05771067.5
- Classe de la CIB
- C10G 2/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de synthèse Fischer-Tropsch comprenant une régulation améliorée
- Nom du demandeur
- IFP Énergies nouvelles
ENI S.p.A. - Nom de l'opposant
- GTL.F1 AG
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 114(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Publication antérieure (oui) - appartenance à l'état de la technique de documents non considérés par la division d'opposition (oui) - preuves fournies en recours
Renvoi de l'affaire (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour suite à donner.