T 1109/14 (Clavier à écran tactile/ABDERRAHIM) du 18.12.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T110914.20181218
- Date de la décision
- 18 décembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1109/14
- En ligne le
- 21 février 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06743774.9
- Classe de la CIB
- G06F 3/023
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CLAVIER UNIVERSEL A ECRAN TACTILE
- Nom du demandeur
- Ennadi, Abderrahim
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.