T 1314/14 du 25.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T131414.20180925
- Date de la décision
- 25 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1314/14
- En ligne le
- 23 novembre 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09370008.6
- Classe de la CIB
- D04H 1/72D04H 1/70D01G 25/00D01G 15/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif ou système tampon et système de production d'une bande de non-tissé
- Nom du demandeur
- Andritz Asselin-Thibeau
- Nom de l'opposant
- AUTEFA Solutions Germany GmbH
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté - (non)
Requêtes subsidiaires produites tardivement - requêtes clairement admissibles (non)
Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevables (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.