T 1658/14 du 23.01.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T165814.20180123
- Date de la décision
- 23 janvier 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1658/14
- En ligne le
- 26 mars 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01420234.5
- Classe de la CIB
- B21J 5/02B21J 5/00B22D 31/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procede de fabrication de pieces moulees puis forgees comprenant un ou des evidements et installation de mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- Saint Jean Industries
- Nom de l'opposant
- C2FT TECHNOLOGIE
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Preuves produites tardivement - avec les motifs du recours - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.