T 1726/14 du 05.09.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T172614.20170905
- Date de la décision
- 5 septembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1726/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08356035.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil de coiffure
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Tenacta Group S.p.A.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Nouveauté - nouveau motif
Nouveauté - (non admis)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.