T 1737/14 du 02.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T173714.20210302
- Date de la décision
- 2 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1737/14
- En ligne le
- 23 mars 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07764512.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- AUTO-ZAPPING PROGRAMME D'UN DECODEUR DU A L'IDENTIFICATION DE L'EVENEMENT TV CHOISI, PAR UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DVB ET DU CODAGE PAR MPEG
- Nom du demandeur
- Meftahi, Abdelhakim
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13 (2007)
- Mots-clés
- Nouveauté - (non)
Modifications déposées durant la procédures orale
Modifications - admission (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.