T 2225/14 (Courbe d'un profil de ski/K-2 CORPORATION) du 12.12.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T222514.20181212
- Date de la décision
- 12 décembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2225/14
- En ligne le
- 29 mars 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07021527.2
- Classe de la CIB
- A63C 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Courbe d'un profil de ski
- Nom du demandeur
- SALOMON S.A.S.
- Nom de l'opposant
- K-2 Corporation
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.