T 2260/14 du 06.10.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T226014.20171006
- Date de la décision
- 6 octobre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2260/14
- En ligne le
- 20 novembre 2017
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03026422.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de traitement d'air compact pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES
- Nom de l'opposant
- MAHLE Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Invention exposée de façon suffisamment claire et complète (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.