T 0041/15 du 25.10.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T004115.20191025
- Date de la décision
- 25 octobre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0041/15
- En ligne le
- 27 février 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08170130.2
- Classe de la CIB
- H02K 7/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Couronne d'orientation motorisée
- Nom du demandeur
- Defontaine
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
Schaeffler Technologies AG & Co. KG - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.