European Patent Office

T 0083/15 du 15.10.2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T008315.20191015
Date de la décision
15 octobre 2019
Numéro de l'affaire
T 0083/15
En ligne le
6 février 2020
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07024538.6
Classe de la CIB
C09D 11/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Pigment dispersion, ink composition, inkset, and recording device
Nom du demandeur
Seiko Epson Corporation
Nom de l'opposant
ECKART GmbH
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (no)
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.