T 0249/15 du 27.02.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T024915.20180227
- Date de la décision
- 27 février 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0249/15
- En ligne le
- 7 mai 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03740568.5
- Classe de la CIB
- C22C 21/10C22F 1/053
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PRODUITS EN ALLIAGES AL-ZN-MG-CU
- Nom du demandeur
- Constellium Issoire
- Nom de l'opposant
- Arconic Inc.
Aleris Rolled Products Germany GmbH - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté
Activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.