T 0289/15 (Procédé de récupération pétrolière assistée / IFP) du 29.11.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T028915.20181129
- Date de la décision
- 29 novembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0289/15
- En ligne le
- 12 décembre 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 12290192.9
- Classe de la CIB
- C09K 8/588
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé optimisé de récupération pétrolière assistée avec préservation des polymères par ajout de composés sacrificiels
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - caractérisation par des paramètres manquant de clarté
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.