European Patent Office

T 0423/15 du 08.07.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T042315.20160708
Date de la décision
8 juilliet 2016
Numéro de l'affaire
T 0423/15
En ligne le
17 août 2016
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06828008.0
Classe de la CIB
B65D 88/16
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
CONTAINER ASSEMBLY
Nom du demandeur
Flextank International Ltd
Nom de l'opposant
Wine & Tools
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
T 0252/17T 0325/18

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.