T 0512/15 du 16.05.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T051215.20180516
- Date de la décision
- 16 mai 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0512/15
- En ligne le
- 13 septembre 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05291396.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'éclairage et/ou de signalisation pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- ZKW Lichtsysteme GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.