T 0528/15 (SIMULATED MOVING BED / NOVASEP) du 29.06.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T052815.20180629
- Date de la décision
- 29 juin 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0528/15
- En ligne le
- 2 août 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07788903.8
- Classe de la CIB
- B01D 15/36B01D 15/18B01D 15/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE SEPARATION SEQUENCE MULTICOLONNES
- Nom du demandeur
- Groupe Novasep
- Nom de l'opposant
- Merck Patent GmbH
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 100(a)
- Mots-clés
- Nouveauté - brevet tel que délivré (oui)
Activité inventive - brevet tel que délivré (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.