T 0652/15 du 27.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T065215.20180927
- Date de la décision
- 27 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0652/15
- En ligne le
- 26 novembre 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08168171.0
- Classe de la CIB
- B23K 9/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de soudage à l'arc par court-circuit avec électrode fusible
- Nom du demandeur
- AIR LIQUIDE WELDING FRANCE
- Nom de l'opposant
- Fronius International GmbH
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour maintien du brevet sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 9 de la requête principale déposée avec le mémoire de recours,
- description, pages 1 à 14 de la requête principale déposée avec le mémoire de recours,
- dessins, 1a à 3c du fascicule du brevet.