T 0852/15 du 09.10.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T085215.20191009
- Date de la décision
- 9 octobre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0852/15
- En ligne le
- 15 octobre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11730355.2
- Classe de la CIB
- G02B 6/02H01S 3/067G02F 1/365
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SOURCE SUPERCONTINUUM IMPULSIONNELLE A DUREE D'IMPULSION VARIABLE
- Nom du demandeur
- Université de Limoges
Leukos
Multitel - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Revendications - clarté (non)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.