T 1122/15 du 01.02.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T112215.20180201
- Date de la décision
- 1 février 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1122/15
- En ligne le
- 7 février 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10703521.4
- Classe de la CIB
- D21H 21/44G09F 3/02G09F 3/03
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE SÉCURISATION D'UN OBJET OPAQUE COLORE
- Nom du demandeur
- ARJOWIGGINS SECURITY
- Nom de l'opposant
- Bundesdruckerei GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Révocation du brevet sur demande du titulaire (intimée)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.