T 1249/15 du 12.12.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T124915.20191212
- Date de la décision
- 12 décembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1249/15
- En ligne le
- 24 janvier 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11706294.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SOURCE DE PAIRES DE PHOTONS INTRIQUÉS EN POLARISATION ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION
- Nom du demandeur
- Centre National de la Recherche Scientifique
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2007)
- Mots-clés
- Requêtes produites tardivement - requêtes clairement admissible (non)
Quatrième requête subsidiaire produite tardivement - requête clairement admissible (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante:
Description:
Pages 1 à 17 produites à la procédure orale du 12 décembre 2019
Revendications:
1 à 8 de la deuxième requête subsidiaire produites avec lettre du 8 novembre 2019
Figures:
Feuilles 1/5 à 5/5 telles que déposées à l'origine.