T 1324/15 du 20.12.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T132415.20171220
- Date de la décision
- 20 décembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1324/15
- En ligne le
- 12 avril 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02767527.1
- Classe de la CIB
- B63G 9/04B21F 33/00E01F 7/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FILET DE SECURITE
- Nom du demandeur
- Rentchler, Patrick
- Nom de l'opposant
- SOCIETE DE TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Activité inventive - (non)
Requête subsidiaire - admission dans la procédure (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.