T 1377/15 du 02.06.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T137715.20160602
- Date de la décision
- 2 juin 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1377/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10723226.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DETERMINATION DE DESCRIPTEUR DANS UN CONTENU MULTIMEDIA
- Nom du demandeur
- Orange
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106(1)European Patent Convention R 71(3)
- Mots-clés
- Recevabilité d'un recours contre une notification selon la règle 71(3) CBE (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.