T 1428/15 du 07.02.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T142815.20180207
- Date de la décision
- 7 février 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1428/15
- En ligne le
- 26 mars 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08842311.6
- Classe de la CIB
- B60H 3/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTEME DE CHAUFFAGE/CLIMATISATION A REGENERATION DE FILTRE POUR VEHICULE AUTOMOBILE ET PROCEDE DE CONTROLE ET FILTRE ASSOCIES
- Nom du demandeur
- Renault S.A.S.
- Nom de l'opposant
- MAHLE International GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision attaquée est annulée.
L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée dans la version suivante:
revendications 1-11 selon la requête auxiliaire 4 déposée pendant la procédure orale;
description : colonnes 1-8 déposées pendant la procédure orale;
figures 1-7 du fascicule de brevet.